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Section 3

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

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Article R4733-15

Transmission des décisions concernant les jeunes travailleurs

Code du travail

Article R4733-14

Article R4733-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du Directeur régional sur la levée d'interdiction de recruter des jeunes de moins de 18 ans

Résumé Le directeur régional décide si un employeur peut à nouveau recruter des jeunes de moins de 18 ans et informe l'employeur de sa décision. Si aucune réponse n'est donnée dans les deux mois, la demande est refusée.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, au vu des justifications présentées par l'employeur, statue sur la demande de levée de l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Il notifie sa décision à l'employeur. Le silence gardé dans le délai de deux mois vaut rejet de cette demande.

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Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, au vu des justifications présentées par l'employeur, statue sur la demande de levée de l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Il notifie sa décision à l'employeur. Le silence gardé dans le délai de deux mois vaut rejet de cette demande.