En vigueur depuis le 15 décembre 2019
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Simplification des demandes d'autorisation environnementale
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'enquête publique et de dépôt de dossier) à 15 (Dates d'entrée en vigueur des modifications environnementales) du présent décret.
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