Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R181-21, Art. R181-23, Art. R181-29, Art. R181-31

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Suppression des obligations de consultation pour certains projets environnementaux

Résumé. Les règles qui obligeaient les préfets à demander des avis spécifiques pour certains projets environnementaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R181-21Code de l'environnementArt. R181-23Code de l'environnementArt. R181-29 : Consultations préalables pour les autorisations environnementales
- Code de l'environnement
Art. R181-21, Art. R181-23, Art. R181-29, Art. R181-31

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