Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la procédure de transmission des dossiers
- Code de l'environnementArt. R181-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du délai supplémentaire pour avis favorable
- Code de l'environnementArt. R211-112
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du champ réglementaire
- Code de l'environnementArt. R214-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code de l'environnementArt. R181-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence des articles concernésCode de l'environnementArt. R181-45 : Modification des règles pour un projet environnemental
→ Version 3 : Mise à jour des références d’article et clarification des procédures d’observationCode de l'environnementArt. R181-46 : Modifications des projets soumis à autorisation environnementale
→ Version 2 : Révision du champ réglementaire consultable
- Code de l'environnementArt. R181-33, Art. R181-45, Art. R181-46