Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux dossiers déposés par téléprocédure
Résumé. Le décret modifie l'article R181-16 du code de l'environnement pour ajouter un accusé de réception immédiat par voie électronique pour les dossiers déposés par téléprocédure et introduit la possibilité de suspension du délai d'examen en attendant la réponse à l'avis de l'autorité environnementale.
A modifié les dispositions suivantes :