Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-18

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Précision des règles de consultation pour l'évaluation des projets sur la santé publique

Résumé. Le décret précise les règles de consultation des directeurs d'agences régionales de santé pour évaluer l'impact des projets sur la santé publique, notamment en cas de projets multi-régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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