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Modification des délais pour les enquêtes environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement dans les délais de transmission des dossiersCode de l'environnementArt. R181-36 : Consultation du public pour les projets environnementaux
→ Version 3 : Modification des délais pour la prise de l'arrêté d'ouverture
- Code de l'environnementArt. R123-5, Art. R181-36