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Modification des règles pour les licences environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une procédure orale et de conditions de non‑applicabilitéCode de l'environnementArt. R181-45 : Modification des règles pour un projet environnemental
→ Version 3 : Mise à jour des références d’article et clarification des procédures d’observation
- Code de l'environnementArt. R181-40, Art. R181-45