Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'enquête publique et de dépôt de dossier) à 15 (Dates d'entrée en vigueur des modifications environnementales) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes d'autorisation environnementale

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour simplifier les demandes d'autorisation environnementale, en permettant notamment des démarches en ligne.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'enquête publique et de dépôt de dossier) à 15 (Dates d'entrée en vigueur des modifications environnementales) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance