Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-12

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Modification des procédures d'enquête publique et de dépôt de dossier

Résumé. Le décret modifie les articles R181-55 et R181-12 du code de l'environnement pour préciser les procédures d'enquête publique et de dépôt de dossier, en excluant la téléprocédure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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