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Modification des règles de protection des espèces
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-13-1, Art. R411-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R411-13-1, Art. R411-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R181-28
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-13-1, Art. R411-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des modifications environnementales
Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 · art. 15
Délai d'avis pour les dérogations de protection des espèces
Code de l'environnement · art. R411-13-2 (V)
Protection renforcée pour certaines espèces
Code de l'environnement · art. R411-13-1 (VD)
Consultation d'experts pour les autorisations environnementales
Code de l'environnement · art. R181-28 (VD)
Code de l'environnement
Code de l'environnement