Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-13-1, Art. R411-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des espèces

Résumé. Un décret précise les règles pour protéger les espèces animales et végétales, en modifiant les instances consultatives et les délais d'avis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance