Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24

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Modification des règles d'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la défense concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRECode de la défenseSct. Section 1 : Mission : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2
Code de la défenseArt. D4261-1 : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 4 : Réduction des missions du Conseil supérieur
- Code de la défense.
Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Les commissionsCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Les groupes de travailCode de la défenseArt. D4261-19 : Participation consultative du DRH à la réserve militaire
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24

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