Code de la défense

Article D4261-16

Article D4261-16

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Fonctions et responsabilités du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le secrétaire général gère le secrétariat, aide le ministre et s'assure que les politiques des forces armées sont cohérentes, avec un adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.