Article D4261-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé La formation restreinte aide à régler les règles internes et à équilibrer vie pro et vie perso.
La formation restreinte peut être chargée par le président du conseil supérieur :
1° De délibérer sur toute question d'ordre statutaire ne concernant pas les relations avec les employeurs ;
2° D'émettre des observations sur ces questions statutaires pour avis et recommandation de l'assemblée plénière ;
3° D'évoquer la conciliation entre activité professionnelle, vie personnelle et engagement dans la réserve.
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