Article D4261-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et délégation de signature du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Le ministre nomme les secrétaires du conseil et peut leur donner le droit de signer à sa place.
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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