Article D4261-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Le secrétariat général gère les réunions et les documents du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le secrétariat général est chargé de l'organisation des séances de l'assemblée plénière et de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il en rédige les comptes rendus et en assure la diffusion.
Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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