Code de la défense

Article D4261-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Si un membre quitte le Conseil supérieur de la réserve militaire, il est remplacé pour le reste de son mandat.

Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformisation des règles de remplacement sans délai imposé

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les distinctions entre députés, sénateurs et autres membres ainsi que le délai de trois mois pour le remplacement ; tout membre décédé ou démissionnaire est désormais remplacé immédiatement par une personne désignée sous les mêmes conditions jusqu’à l’échéance du mandat.

Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Version 2

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Révision des modalités d’appointement et de remplacement du conseil supérieur

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’appointement ministériel par une nomination liée au mandat parlementaire ou à un mandat de trois ans renouvelable pour les autres membres et introduit des règles précises sur la cessation automatique ainsi que le remplacement dans les trois mois.

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Les députés et les sénateurs, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour la durée de leur mandat parlementaire.

Les autres membres, excepté ceux représentant l'administration, sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du conseil supérieur. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions.

En cas de remplacement d'un membre, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les membres titulaires du conseil supérieur, et leurs suppléants, mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article D. 4261-3 sont nommés par arrêté du ministre de la défense.