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Mission

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Article D4261-6

Composition et organisation de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire

Code de la défense

Article D4261-1

Article D4261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le Conseil supérieur de la réserve militaire réfléchit sur l'importance des réservistes, en discute et les fait connaître.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;

3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Réduction des missions du Conseil supérieur

Résumé des changements Le conseil a réduit ses missions à trois en supprimant les obligations liées au partenariat durable avec les réservistes et l’établissement d’un rapport annuel au Parlement, tout en ajoutant une référence aux statuts des réservistes dans sa deuxième mission.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;

3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

Version 3

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Clarification du terme "forces armées" dans la mission 3

Résumé des changements Le texte modifie le point 3 en remplaçant « armées » par « forces armées », précisant ainsi que la mission concerne l’ensemble des forces militaires.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationale ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;

3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs ;

4° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;

5° D'établir pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.

Version 2

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Révision stratégique des missions

Résumé des changements Le Conseil élargit son champ d’action vers une vision globale des réserves militaires tout en créant un espace dédié aux échanges et en séparant clairement ses missions

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationale ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;

3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs ;

4° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;

5° D'établir pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;

2° De participer, dans le cadre d'un plan d'action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;

3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ;

4° D'examiner toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;

5° D'établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.