Code de la défense

Article D4261-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le Conseil supérieur de la réserve militaire peut se réunir en grand ou en petit groupe.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur les suppléants et mise à jour des modalités de réunion

Résumé des changements L’article a été révisé pour supprimer toute disposition concernant les membres suppléants et leur remplacement, et introduit une règle précisant que le Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit soit en assemblée plénière soit en formation restreinte.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.

Version 2

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Simplification des règles de nomination et remplacement

Résumé des changements La nouvelle rédaction simplifie les règles : elle supprime les distinctions entre députés/sénateurs et autres membres, retire le mandat renouvelable de trois ans pour certains et enlève l’obligation d’effectuer le remplacement dans un délai précis ; désormais le substitut remplace immédiatement un titulaire démissionnaire ou décédé jusqu’à la fin du mandat.

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les députés et les sénateurs, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour la durée de leur mandat parlementaire.

Les autres membres, excepté ceux représentant l'administration, sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du conseil supérieur. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions.

En cas de remplacement d'un membre, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.