Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4381-4, Art. D4382-4

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Modification des références d'articles dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans le code de la défense pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy et d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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