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Modification des références d'articles dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références de décrets pour les articles D. 4261Code de la défenseArt. D4351-4 : Règles militaires en Polynésie française
→ Version 3 : Modification des références de décretsCode de la défenseArt. D4361-4 : Dispositions applicables en Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 3 : Modification des références de décrets
- Code de la défense.Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4381-4, Art. D4382-4