Article D4261-22
Abrogé depuis le 2018-10-04 par Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.
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