Article D4261-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé L'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit au moins une fois par an et peut se réunir plus tôt si la majorité des membres le demande.
L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.
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