Article D4261-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Le ministre de la défense décide comment fonctionne le secrétariat du Conseil de la réserve militaire
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
1 version