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Dispositions générales

R5111-1 — R5111-2

Code de la défense

Sous-section 3 : Le secrétariat général

Article D4261-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le secrétariat général gère les réunions et les documents du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Le secrétariat général est chargé de l'organisation des séances de l'assemblée plénière et de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il en rédige les comptes rendus et en assure la diffusion.

Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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Article D4261-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctions et responsabilités du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le secrétaire général gère le secrétariat, aide le ministre et s'assure que les politiques des forces armées sont cohérentes, avec un adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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Article D4261-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination et délégation de signature du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le ministre nomme les secrétaires du conseil et peut leur donner le droit de signer à sa place.

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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Article D4261-18

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Organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le ministre de la défense décide comment fonctionne le secrétariat du Conseil de la réserve militaire

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Article D4261-20

La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense sont présidées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. Elles élaborent, sur les sujets qui leur sont soumis par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant soit un projet de rapport et d'avis, soit un projet d'avis seul.

Les projets de rapport ou d'avis transmis par ces commissions à l'assemblée plénière ou au conseil restreint font mention des votes ou des avis divergents en leur sein.

Un procès-verbal est établi après chaque séance, signé par l'autorité ayant présidé la séance et diffusé dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.

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