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Sous-section 1

L'assemblée plénière

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Attributions de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve militaire

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Article D4261-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé L'assemblée plénière peut discuter de n'importe quel sujet et donne des avis; un compte rendu est rédigé et envoyé rapidement.

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle émet des avis ou des recommandations.

Un compte rendu est établi après chaque séance par le secrétariat général du conseil supérieur.

Il est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint. Il est transmis dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l'assemblée plénière aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ainsi qu'aux chefs d'état-major et directeurs centraux des forces armées et formations rattachées, au directeur des ressources humaines ainsi qu'au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
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Version 1

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle émet des avis ou des recommandations.

Un compte rendu est établi après chaque séance par le secrétariat général du conseil supérieur.

Il est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint. Il est transmis dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l'assemblée plénière aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ainsi qu'aux chefs d'état-major et directeurs centraux des forces armées et formations rattachées, au directeur des ressources humaines ainsi qu'au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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