JORF n°0148 du 29 juin 2018

Annexe

FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

  1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
  2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel ;
  3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué ;
  4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent.

B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

  1. Directeur interdépartemental des routes ;
  2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer.

C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

  1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur ;
  2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet.