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Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

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Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R541-1 → Version 4
- Code du patrimoine
Art. R541-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R541-7 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R541-7

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliersCode du patrimoineSct. Sous-section 1 : PropriétéCode du patrimoineArt. R541-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-10 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-11 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliersCode du patrimoineArt. R541-12 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-14 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Transfert et droit de revendicationCode du patrimoineArt. R541-15 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-16 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-17 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-18 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-19 → Version 1Code du patrimoineArt. R541-20 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 4 : Dispositions diversesCode du patrimoineArt. R541-21 → Version 1
- Code du patrimoine
Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliersCode du patrimoineArt. R541-1 → Version 4Code du patrimoineArt. R541-2 → Version 3Code du patrimoineArt. R541-3 → Version 2Code du patrimoineArt. R541-4 → Version 2Code du patrimoineArt. R541-5 → Version 2Code du patrimoineArt. R541-6 → Version 2
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5, Art. R541-6

Effets de cet article

crée

crée  Code du patrimoineart. R541-7 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-8 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-9 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-10 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-11 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-12 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-13 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-14 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-15 (M)crée  Code du patrimoineart. R541-16 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-17 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-18 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-19 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-20 (V)crée  Code du patrimoineart. R541-21 (V)crée  Code du patrimoineSection 1 : Biens archéologiques immobiliers (V)crée  Code du patrimoineSection 2 : Biens archéologiques mobiliers (V)crée  Code du patrimoineSous-section 1 : Propriété (V)crée  Code du patrimoineSous-section 2 : Ensemble archéologique mobili... (V)crée  Code du patrimoineSection 3 : Transfert et droit de revendication (V)crée  Code du patrimoineSection 4 : Dispositions diverses (M)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R541-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R541-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5, Art. R541-6