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Modification de la gestion des biens archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification du transfert de propriété des biens archéologiques
- Code du patrimoineArt. R541-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R541-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du patrimoineArt. R541-2 : Gestion des vestiges archéologiques par le préfet
→ Version 3
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5, Art. R541-6