Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R541-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R541-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5, Art. R541-6

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Modification de la gestion des biens archéologiques

Résumé. Le décret du 9 mai 2017 modifie et crée des articles dans le Code du patrimoine pour organiser la gestion des biens archéologiques, notamment les découvertes fortuites et la propriété de l'État sur ces objets.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers : Propriété des biens archéologiquesCode du patrimoineSct. Sous-section 1 : Propriété : Propriété des biens archéologiques mobiliersCode du patrimoineArt. R541-8 : Évaluation des biens archéologiques fortuits
- Code du patrimoine
Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

A créé les dispositions suivantes :

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