Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-2, Art. R545-3, Art. R545-7, Art. R545-9, Art. R545-12, Art. R545-17

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Modification des règles du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions associées, en ajoutant des attributions et en précisant les conditions d'indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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