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Modification des règles du Conseil national de la recherche archéologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du champ des avis émis et retrait d’une référence législativeCode du patrimoineArt. R545-3 : Rapports du Conseil national de la recherche archéologique
→ Version 3 : Précision du champ d’applicationCode du patrimoineArt. R545-7 : Délégation des attributions du Conseil national de la recherche archéologique
→ Version 2 : Extension des attributions déléguées
- Code du patrimoineArt. R545-2, Art. R545-3, Art. R545-7, Art. R545-9, Art. R545-12, Art. R545-17