Article R541-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste d'experts pour l'évaluation des biens archéologiques
Résumé Une liste d'experts est créée pour évaluer les objets archéologiques.
Pour l'application de l'article L. 541-8, une liste d'experts représentatifs des différents domaines scientifiques constituant la discipline archéologique est dressée par le Conseil national de la recherche archéologique.
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