Article R541-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la cohérence d'un ensemble de biens archéologiques mobiliers
Résumé Le préfet décide si un ensemble d'objets archéologiques est important pour la science, et peut demander l'avis d'experts.
La reconnaissance de la cohérence d'un ensemble de biens archéologiques mobiliers en raison de son intérêt scientifique fait l'objet d'une décision du préfet de région, qui peut consulter préalablement la commission territoriale de la recherche archéologique compétente.
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