Code du patrimoine

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

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Propriété des biens archéologiques

Résumé. Les objets archéologiques trouvés par hasard peuvent devenir la propriété de l'État s'ils ne sont pas réclamés dans l'année.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers