Section parente

Chapitre Ier

Régime de propriété du patrimoine archéologique

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Sous-section 1

Propriété

R541-8 — R541-11

Code du patrimoine

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Sous-section 1 : Propriété

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers