Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion des rapports et objets archéologiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers, Art. R523-62, Art. R523-63, Art. R523-64, Art. R523-65, Art. R523-66, Art. R523-67, Art. R523-68, Art. R531-4, Art. R531-10, Sct. Section 4 : Objets, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19