Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers, Art. R523-62, Art. R523-63, Art. R523-64, Art. R523-65, Art. R523-66, Art. R523-67, Art. R523-68, Art. R531-4, Art. R531-10, Sct. Section 4 : Objets, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19

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Suppression des règles de gestion des rapports et objets archéologiques

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des rapports et objets issus des fouilles archéologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérationsCode du patrimoineà la documentation scientifique et aux objets mobiliersCode du patrimoineArt. R523-62 : Remise des résultats d'une fouille archéologique à l'État
- Code du patrimoine
Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers, Art. R523-62, Art. R523-63, Art. R523-64, Art. R523-65, Art. R523-66, Art. R523-67, Art. R523-68, Art. R531-4, Art. R531-10, Sct. Section 4 : Objets, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19

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