Article R541-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'intérêt scientifique des objets archéologiques mobiliers
Résumé Le préfet de région décide si un objet archéologique est important.
La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet est constatée par un arrêté du préfet de région.
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