Article R541-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'experts pour l'évaluation des biens archéologiques mobiliers
Résumé La commission d'experts pour évaluer des objets archéologiques trouvés par hasard est la commission locale de recherche archéologique.
La commission d'experts scientifiques compétente pour évaluer l'intérêt des biens archéologiques mobiliers découverts fortuitement, en application de l'article L. 541-4, est la commission territoriale de la recherche archéologique du lieu de la découverte.
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