Article R541-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'avis préalable pour les réunions d'expertise
Résumé L'expert informe les propriétaires et les responsables d'une réunion d'expertise au moins 15 jours à l'avance.
L'expert avise le propriétaire et le responsable du service chargé de l'archéologie au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la date des réunions d'expertise.
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