A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R2331-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2331-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2331-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-1 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. R2331-1, Art. R2331-2, Art. R2331-3, Art. R2332-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerceCode de la défenseArt. R2332-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-6 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-7 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-8 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-9 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-10 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-11 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-12 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-13 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-14 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-15 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-16 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisationCode de la défenseArt. R2332-17 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-18 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-19 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-20 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-21 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-22 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-23 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Commerce de détailCode de la défenseArt. R2332-24 → Version 1Code de la défenseArt. R2332-25 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerreCode de la défenseSct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2 , Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce , Art. R2332-4, Art. R2332-5, Art. R2332-6, Art. R2332-7, Art. R2332-8, Art. R2332-9, Art. R2332-10, Art. R2332-11, Art. R2332-12, Art. R2332-13, Art. R2332-14, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Sct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. R2332-17, Art. R2332-18, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-21, Art. R2332-22, Art. R2332-23, Sct. Sous-section 3 : Commerce de détail, Art. R2332-24, Art. R2332-25, Sct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, Sct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre