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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article D2332-2

Déclaration des matériels et biens soumis à l'obligation de brevet

Code de la défense

Article R2331-3

Article R2331-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission des armes de la catégorie A2 aux règles de traçabilité et de marquage

Résumé Les armes de la catégorie A2 doivent être bien suivies et marquées.

Les armes et éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2 sont soumis aux règles de traçabilité et de marquage définies aux articles R. 311-4 et R. 311-5 du code de la sécurité intérieure.

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Les armes et éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2 sont soumis aux règles de traçabilité et de marquage définies aux articles R. 311-4 et R. 311-5 du code de la sécurité intérieure.