Article R2332-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de sécurité pour les détenteurs d'armes de catégorie A2
Résumé Les détenteurs d'armes spécifiques doivent suivre des règles de sécurité pour protéger leurs armes.
S'il est détenteur d'armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2, le titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 2332-24 prend les mesures de sécurité énoncées aux articles R. 313-16 et R. 313-17 du code de la sécurité intérieure.
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