Article R2332-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des registres et obligations en cas de cessation ou de reprise d'activité
Résumé Les agents vérifient les registres des personnes autorisées. Si l'activité s'arrête, les registres vont au ministre de la défense; si l'activité continue avec une autre personne autorisée, les registres sont transférés.
Le contrôle des registres mentionnés à l'article R. 2332-17 est assuré par les agents mentionnés à l'article L. 2339-1, selon les modalités prévues à l'article R. 2335-37 .
En cas de cessation d'activité, les registres mentionnés à l'article R. 2332-17 sont adressés sans délai au ministre de la défense.
En cas de reprise ou de continuation de l'activité par une personne autorisée, ces registres lui sont transférés.
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