Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des effectifs salariés

Résumé. Le décret change les règles pour compter et déclarer le nombre de salariés, ce qui impacte les cotisations sociales et d'autres contributions.
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Modification des règles de calcul des effectifs salariés

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de déclaration des effectifs salariés pour les cotisations sociales, en supprimant certaines dispositions et en créant de nouvelles références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifsCode de la sécurité socialeArt. R130-1 : Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par des règles de calcul d’effectif
Code de la sécurité socialeArt. R130-2 : Déclaration des salariés pour les déclarations sociales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exonération des cotisations sociales

Résumé. Les règles pour l'exonération des cotisations sociales lors d'une embauche sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-127 du 12 février 1997Art. 4 → Version 3
- Décret n°97-127 du 12 février 1997
Art. 4
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Modification des règles du versement de transport

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de déclaration des effectifs pour le versement de transport en Île-de-France, notamment pour les entreprises agricoles et temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement des règles de calcul des effectifs pour la contribution logement

Résumé. Les entreprises de plus de 20 salariés calculent leurs effectifs pour la contribution logement selon les règles de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4