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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

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Chapitre II

Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifsCode de la sécurité socialeArt. R130-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R130-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-59-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R372-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R752-20-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D242-6-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D242-30 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

7 modifiés

4 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2333-84 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2333-87 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2333-91 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2333-97 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2531-15 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-104-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2531-22-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2531-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2531-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2531-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2531-9 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-84, Art. D2333-87, Art. D2333-91, Art. D2333-97, Art. D2531-15, Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. D2531-2, Art. R2531-7, Art. D2531-7, Art. D2531-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

9 modifiés

7 abrogés

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4