A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-6 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R243-6-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-8-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-12 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-6, Art. R243-6-3, Art. R243-8, Art. R243-8-1, Art. R243-12, Art. R142-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-6-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D243 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-5, Art. R243-6-2, Art. D243
1 version
6 modifiés
3 abrogés