Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales

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Modifications des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie et simplifie les règles de recouvrement des cotisations sociales pour les employeurs et autres contributeurs.
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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie les règles de recouvrement des cotisations sociales, simplifie les procédures pour les employeurs et abroge certaines dispositions obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la contribution à l'allocation logement

Résumé. La contribution pour l'allocation logement change de nom et ses règles de recouvrement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des cotisations et rentes pour les volontaires d'insertion

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations et des rentes pour les volontaires d'insertion, en simplifiant les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales
Article 5
Article 6
Article 7