Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exonération des cotisations sociales
Résumé. Les règles pour l'exonération des cotisations sociales lors d'une embauche sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-127 du 12 février 1997Art. 4 → Version 3
- Décret n°97-127 du 12 février 1997Art. 4