Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-84, Art. D2333-87, Art. D2333-91, Art. D2333-97, Art. D2531-15, Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. D2531-2, Art. R2531-7, Art. D2531-7, Art. D2531-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-97, Art. D2531-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2531-8, Art. R2531-18, Art. D2531-19, Art. R2531-20, Art. D2531-21, Art. D2531-22

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Modification des règles du versement de transport

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de déclaration des effectifs pour le versement de transport en Île-de-France, notamment pour les entreprises agricoles et temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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