Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des effectifs salariés

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de déclaration des effectifs salariés pour les cotisations sociales, en supprimant certaines dispositions et en créant de nouvelles références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifsCode de la sécurité socialeArt. R130-1 : Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par des règles de calcul d’effectif
Code de la sécurité socialeArt. R130-2 : Déclaration des salariés pour les déclarations sociales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance