Retour à la section

Chapitre Ier

Décompte et déclaration des effectifs

Article suivant

Article 2

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39 > >

1 version

1 créé

7 modifiés

4 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39