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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifsCode de la sécurité socialeArt. R130-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R130-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-59-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R372-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R752-20-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D242-6-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D242-30 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39