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Modification des règles de calcul des effectifs salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par des règles de calcul d’effectifCode de la sécurité socialeArt. R130-2 : Déclaration des salariés pour les déclarations sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D242-6-16 : Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39