Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles de calcul des effectifs pour la contribution logement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*313-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'exonération des cotisations sociales
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 · art. 2
Participation des employeurs à l'effort de construction
Code de la construction et de l'habitation · art. R*313-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.