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Modification des règles des institutions de prévoyance et de retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R932-4-2-1, Art. R932-4-2-2, Art. R932-4-2-3, Art. R932-4-2-4, Art. R932-4-2-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire , Sct. Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R942-1, Sct. Section 2 : Agrément , Art. R942-2, Sct. Section 3 : Retrait d'agrément , Art. R942-3, Sct. Section 4 : Transfert de portefeuille, Art. R942-4, Sct. Section 5 : Règles financières et prudentielles , Art. R942-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence réglementaireCode de la sécurité socialeArt. R941-2 : Dénomination des institutions de gestion de retraite supplémentaire
→ Version 3 : Précision des références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. R941-3 : Rôle et responsabilités des institutions de gestion de retraite supplémentaire
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la sécurité sociale.Art. R941-1, Art. R941-2, Art. R941-3, Art. R941-4, Art. R941-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères pour évaluer la compatibilité fonctionnelleCode de la sécurité socialeArt. R931-3-51 : Autorisation d'émission de titres financiers par les institutions de prévoyance
→ Version 6 : Extension du champ d'autorisation aux titres participatifs et subordonnés non-remboursablesCode de la sécurité socialeArt. R931-9-1 : Sanctions pour non-respect des obligations comptables
→ Version 8 : Extension du champ disciplinaire avec simplification des infractions
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-3-22-3, Art. R931-3-51, Art. R931-9-1, Art. R931-11-1, Art. R931-11-9, Art. R931-12-1, Art. R931-12-2, Art. R932-4-3, Art. R932-4-4, Art. R932-4-7, Art. R932-4-9, Art. R932-4-11, Art. R932-4-13, Art. R932-4-15, Art. R932-4-16, Art. R932-4-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des participants concernés par la conversionCode de la sécurité socialeArt. R932-4-20 : Transformation des régimes de retraite en rentes viagères
→ Version 2 : Détermination supplémentaire du montant des prestationsCode de la sécurité socialeArt. R932-4-21 : Répartition des actifs lors de la conversion d'un règlement de retraite
→ Version 2 : Clarification sur le partage d’actifs techniques
- Code de la sécurité sociale.Art. R932-4-19, Art. R932-4-20, Art. R932-4-21, Art. R932-5-8, Art. R932-5-9, Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R932-4-4-1, Art. R932-4-4-2, Art. R932-4-4-3, Art. R932-4-4-4
A abrogé les dispositions suivantes :