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Article R932-4-8

Détermination des cotisations et unités de rente dans les réglements des opérations collectives

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Article R932-4-10

Dispositions relatives à la déchéance et à la réduction des droits des participants en cas de cessation de paiement des cotisations

Code de la sécurité sociale

Article R932-4-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un règlement de prévoyance doit avoir au moins 1 000 personnes dedans, et ça doit être fait dans trois ans après son démarrage.

Le nombre de participants à un règlement, y compris non cotisants et retraités, ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte élargit la notion de participant en incluant les non cotisants et les retraités, sans changer le seuil ni le délai.

Le nombre de participants à un règlement, y compris non cotisants et retraités, ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 septembre 1996

Le nombre de participants à un règlement ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement.