Article R932-4-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des institutions de prévoyance aux dispositions réglementaires pour les opérations de retraite à caractère collectif
Résumé Les institutions de prévoyance doivent suivre des règles spécifiques pour les opérations de retraite qui dépendent de la durée de vie des participants.
Les institutions de prévoyance qui sont habilitées à réaliser des opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ne peuvent réaliser les opérations prévues à l'article L. 932-24 qu'en se conformant aux dispositions de la présente section.
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