Section précédente

Chapitre Ier

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

R941-1 — R941-5

Section parente

Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R942-1 — R942-1-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles