Article R932-4-2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement des opérations de retraite à caractère collectif
Résumé Un règlement pour une retraite collective doit inclure des détails sur les participants et comment les prestations sont payées.
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :
1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des membres participants ;
2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ;
3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
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